Recherche de qui ont été rapportées par M. Pascal MANTZ dans la jurisprudence francophone

...M. Pascal MANTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Setec International et Thésée Ingénierie ont demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner l'Etat à leur verser la somme de 16 481 823 francs CFP, en réparation du préjudice qu'elles estiment avoir subi du fait de leur éviction irrégulière du marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un quai pour l'accueil des patrouilleurs outre-mer sur la base navale Chaleix de Nouméa. Par un jugement n° 2100060 du 10 novembre 2021, le tribunal administratif de...

...M. Pascal MANTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... D... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 6 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai en fixant le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retourner sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2209523 du 7 juin 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande...

...M. Pascal MANTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 24 février 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 2204638 du 29 juin 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2023, M. B...

...M. Pascal MANTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 6 juin 2019 par laquelle le préfet de police, d'une part, l'a placé à la retraite pour invalidité non imputable au service à compter du 20 octobre 2018 et, d'autre part, l'a placé en disponibilité d'office pour raison de santé à compter du même jour, ainsi que l'arrêté du 6 juin 2019 par lequel le préfet de police a prononcé sa mise en disponibilité d'office pour raison de santé. Par un jugement n° 1922521/5-1 du...

...M. Pascal MANTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Transavia France a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision R/17-1378 du 4 février 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a infligé une amende de 15 000 euros sur le fondement de l'article L. 625-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et de la décharger du paiement de cette amende. Par un jugement n°2107009/3-2 du 29 septembre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...

...M. Pascal MANTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... Gicquel a demandé au tribunal administratif de Paris, par deux demandes, de condamner l'Etat, seul ou solidairement avec le conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris, à lui verser la somme de 106 000 euros, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis résultant des fautes commises et des dysfonctionnements constatés dans la gestion de sa carrière. Par un jugement n° 1923994/3-3 et n° 2001131/3-3 du 29 novembre 2022, le tribunal administratif de Paris a...

...M. Pascal MANTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Transavia France a demandé au tribunal administratif de Paris de réduire le montant de l'amende prononcée par la décision du 3 février 2021 du ministre de l'intérieur de 10 000 euros à 5 000 euros. Par un jugement n° 2107133/3 du 30 décembre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 février 2023 et le 10 mai 2024, la société Transavia France, représentée par Me Pradon...

...M. Pascal MANTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Air France a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision R/21-0423 du 22 avril 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a infligé une amende de 10 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 821-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et de la décharger du paiement de cette amende. Par un jugement n° 2214125 du 21 février 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant...

...M. Pascal MANTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 2 février 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2304003/8 du 7 avril 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a, par son article 1er, admis provisoirement M. A... au bénéfice de l'aide juridictionnelle, par son article 2, prononcé un non-lieu à statuer sur ses...

...M. Pascal MANTZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Air France a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 10 septembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a infligé une amende de 10 000 euros sur le fondement de l'article L. 821-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Par un jugement n° 2124098 du 7 mars 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 mai 2023...